Régularisation des cessions de droits Le versement d’une somme d’argent à un ancien salarié (journaliste photographe) pour acquérir de manière définitive et illimitée la possibilité d’exploiter les contributions qu’il a produites dans le cadre de son contrat de travail doivent s’analyser comme une rémunération complémentaire soumise aux cotisations et contributions sociales du régime général. Les