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Résiliation du contrat de production audiovisuelle
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Un humoriste et comédien a assigné la société de production à laquelle il avait cédé ses droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique (sur un scénario), afin de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire et faire prononcer ….
Recommandation du Médiateur du Cinéma relative aux Délais de paiement.
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Recommandation du Médiateur du Cinéma relative aux Délais de paiement. Mots clés : délais de paiement,médiateur du cinéma,médiateur,distributeurs,exploitants,délais de paiement cinéma,paiement cinéma,droits cinématographiques Thème : Delais de paiement A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 8 decembre 2010 | Pays | Zone : France
