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Contrat de rédacteur-éditeur requalifié
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Attention à ne pas abuser du contrat de pige afin de pourvoir durablement à un besoin permanent de l’employeur. Le risque de requalification en CDI est alors maximal.
Redaction
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L’Arrêté du 1er juillet 2024 modifie l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite et classe les produits financiers concernés par risques : Pour l’application du sixième alinéa de l’article L. 224-3 du code monétaire et financier, les profils d’investissement des allocations permettant de réduire progressivement les risques financiers peuvent
Redaction
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Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, communément appelé Perco, constitue une option d’épargne retraite avantageuse au sein de l’entreprise, favorisée par un régime fiscal et social incitatif.
Redaction
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20 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01055 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01055 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGR AFFAIRE : [R] [E] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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Attention à ne pas abuser du contrat de pige afin de pourvoir durablement à un besoin permanent de l’employeur. Le risque de requalification en CDI est alors maximal.
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