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Criminalite informatique
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M. S. a été condamné pour contrefaçon pour avoir mis à la disposition du public sur plusieurs de ses sites Internet, sans autorisation des titulaires de droits, de nombreux logiciels freeware et shareware (environ 1200) ainsi que des systèmes permettant de contourner les dispositifs anti-piratage (“patchs” ou “cracks”). Les “cracks” mis en ligne ont été
Criminalite informatique
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Plusieurs étudiants ont été condamnés à une peine d’amende avec sursis pour accès frauduleux au système de traitement automatisé de données de l’institut de technologies de leur université (accès à des comptes informatiques avec usurpation d’identifiants [1]). Les juges ont souligné que n’est pas considérée comme exonératoire de responsabilité pénale la considération suivant laquelle l’intrusion
Criminalite informatique
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Mrs X., Y. et Z. contestaient devant la Cour de cassation leur condamnation par la Cour d’appel de Rouen (17 mars 2005) à des peines d’amendes et du sursis pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Les prévenus s’étaient connectés sur le système informatique d’enregistrement et de traitement de fichiers de
