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Cession de catalogue audiovisuel : vérifiez la chaîne des droits
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Une vigilance maximale s’impose sur les coffrets du commerce : comme illustré dans cette affaire, certains coffrets distribués par la FNAC et AMAZON peuvent être contrefaisants des droits de l’INA.
Modification d’un générique
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Est constitutif d’une atteinte au droit moral du réalisateur, le fait de modifier le générique au début du film. Le fait d’effacer le nom du réalisateur pour le remplacer par le nom de la société distributeur du film constitue une dénaturation (si les droits d’auteur sont applicables) et en tout état de cause une volonté
