Your cart is currently empty!
Photographies de couverture de magazine : protection maximale
·
Y compris pour vos répondre à un appel d’offre, la mise en ligne d’une photographie protégée, même accessible par un cercle privé, peut emporter condamnation pour contrefaçon.
Statut du photographe agent public
·
La qualité de photographe d’une Commune (statut Agent de Maîtrise.) ne prive pas l’agent public du droit au respect de son droit moral. En cas de contrefaçon, attention toutefois à agir dans les délais spéciaux fixés par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
Contrefaçon de photographie : délais pour agir
·
Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des droits d’auteur contre une indemnité forfaitaire. Le conseil général ayant utilisé plusieurs photographies pour illustrer son rapport d’activité, le photographe
Raymond Cauchetier : le droit moral du photographe
·
Les photographies réalisées sur les plateaux de tournage n’appartiennent pas nécessairement au producteur de l’œuvre audiovisuelle / cinématographique. En tout état de cause, le photographe reste investi de son droit moral ….
Originalité et contrefaçon de photographies
·
L’absence d’originalité de photographies n’est pas un moyen d’ordre public que les juges doivent soulever d’office. Dans cette affaire, un photographe, a fait éditer un ouvrage regroupant des textes et des photographies en noir et blanc sur le dernier concert donné par Yves Montand ….
Commercialisation unitaire d’articles de presse
·
Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse, ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse incorporant ses photographies, notamment sous forme d‘archives en format PDF. Des reporter-photographes ont poursuivi sans succès des titres du Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur …
Portail d’un opérateur : contrefaçon de photographie
·
Un opérateur de communication électronique qui exploite, entre autres, un portail internet consacré à l’actualité musicale, a été condamné pour contrefaçon d’une photographie de Mylène Farmer. Mis en demeure par le photographe lésé, l’opérateur lui avait indiqué en vain, qu’il n’était pas responsable en ce que le site était édité et hébergé par son «…
Photographies sur Tee-shirts
·
Une comédienne et photographe a obtenu la condamnation d’un distributeur de vêtements de prêt-à-porter pour contrefaçon. C’était déjà acquis : l’apposition d’une photographie sur un tee shirt constitue un mode d’exploitation nécessitant une cession de droits d’auteur (licence d’exploitation) …
Détournement de photographie pour une publicité
·
Contrefaçon de photographie Gered MANKOWITZ est un photographe britannique connu pour avoir photographié les plus grands chanteurs et groupes de rock de ces 50 dernières années dont le groupe The Rolling Stones et comme l’auteur de nombreuses photographies de Jimi Hendrix prises lors de séances photographiques du groupe The Jimi Hendrix Experience en 1967.
