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Nom des auteurs au générique d’un film : une obligation sous sanction
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Faire figurer au générique d’un film et sur les supports de commercialisation de celui-ci le nom des auteurs de l’oeuvre musicale incorporée est une obligation légale (droit à la paternité) sous peine de sanction (contrefaçon). Affaire Le Crime / Barbaque M. [O] [A] (dit [K] [S]) est co-auteur avec M. [X] [D] (dit [Y] [R])
Droit moral de l’auteur
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M. X et la société Universal Music ont signé dans les années 60 plusieurs contrats d’enregistrement phonographiques avec cession des droits d’exploitation. Ayant constaté que le producteur commercialisait cinq compilations comportant certaines de ses chansons accompagnant celles d’autres artistes, M.X. a saisi les tribunaux pour atteinte à son droit moral. Les juges (Cour d’appel de
