Audiovisuel et droit du travail
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L’organisation, par une entreprise de music hall, d’un spectacle à chaque saison, avec la possibilité de renouveler les rôles, et par conséquent des artistes à qui ils sont attribués, ainsi que la durée aléatoire de ces spectacles en fonction du succès rencontré auprès du public, ne constituent nécessairement des raisons justifiant de recourir au contrat…
Droit du travail – Téléphonie
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Depuis que la société Orange est entré dans le capital des sociétés Photo station et Photo service, ces dernières ont une double activité de téléphonie et de photographie. Saisi par le comité d’entreprise de ces sociétés du choix de la Convention collective applicable, les juges ont posé qu’en application de l’article L. 2261-2 du Code…
Audiovisuel et droit du travail
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Mme X. a été employée en qualité de danseuse ou d’artiste chorégraphique par la société B. dans le cadre de 15 contrats à durée déterminée sur une période de trois ans. Mme X. a saisi avec succès la juridiction prud’homale d’une demande aux fins de requalification de ses contrats en contrat de travail à durée…
Audiovisuel et droit du travail
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Dans le contentieux opposant une trentaine de salariés de France 3 à leur direction sur un prélèvement (dit abattement de zone) sur leur salaire, la Cour de cassation vient de trancher. La société France 3, pour justifier de l’existence du prélèvement sur salaire, faisait valoir le niveau du coût de la vie plus élevé à…
Audiovisuel et droit du travail
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M.X., régisseur d’une société de production a travaillé pour cette dernière sans contrat écrit pendant plusieurs périodes de quelques jours chacune. M.X a saisi avec succès les juges d’une demande de requalification de sa relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. En l’absence d’écrits, les contrats de travail conclus…
Audiovisuel et droit du travail
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Une société de production audiovisuelle employant des artistes de spectacle a été condamnée à un redressement de l’URSSAF. Selon l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1975, pour les périodes d’engagement continu inférieures, à cinq jours, tout travail de répétition, d’enregistrement ou de représentation accompli par un artiste du spectacle dans une même journée et…
Internet en milieu professionnel
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La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Bordeaux (1) qui a condamné l’employeur d’une déléguée vétérinaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont qualifié d’avertissement, le courrier électronique envoyé par l’employeur et comportant les griefs reprochés à la salariée (2). L’intérêt de qualifier un email…
