Droits des photographes
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Dans cette affaire, M. X. invoquait son droit d’auteur à l’égard de son ex-employeur (un groupe de presse) pour la publication à plusieurs reprises, sur le site Internet et dans différentes publications du groupe, de photographies dont il est l’auteur et dont la première publication avait été rémunérée par un salaire. La Cour d’appel a…
Droits des journalistes et Internet
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Dans cette affaire, M. X. invoquait son droit d’auteur à l’égard de son ex-employeur (un groupe de presse) pour la publication à plusieurs reprises, sur le site Internet et dans différentes publications du groupe, de photographies dont il est l’auteur et dont la première publication avait été rémunérée par un salaire. La Cour d’appel a…
Cessions de droits d’auteur
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Dans cette affaire, M. X. invoquait son droit d’auteur à l’égard de son ex-employeur (un groupe de presse) pour la publication à plusieurs reprises, sur le site Internet et dans différentes publications du groupe, de photographies dont il est l’auteur et dont la première publication avait été rémunérée par un salaire. La Cour d’appel a…
Droits des photographes
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Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d’un catalogue de modèles de vêtements. Ce devis ayant été accepté, des photographies ont été réalisées. Sur l’un des clichés, la société PUBLICIS a procédé à des retouches (modification de la couleur de fond, suppression…
