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droit des mannequins

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    Affaire Johnny Halliday / Legal : le contrat de mannequin confirmé 

    Redaction

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    Une cession de droit à l’image pour une exploitation publicitaire peut être requalifiée en contrat de travail de mannequin. La présomption de contrat de travail joue à plein en matière publicitaire. La rémunération forfaitaire du modèle est un critère clef dans cette requalification. La requalification emporte redressement de l’URSSAF au titre des cotisations salariales. Une

  • Prestation de mannequin sans contrat : le CDI appliqué

    Redaction

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    Un modèle ayant posé pour le compte d’une nouvelle marque de vêtements au cours d’un salon professionnel a obtenu la requalification de son intervention en contrat de mannequin. Le mannequin était présent sur un stand et sa prestation consistait à présenter au public les collections de maillots de bain, bijoux et sous-vêtements de la marque,…

  • Se rétracter d’une cession de droit à l’image

    Redaction

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    Cette nouvelle affaire aborde la question du retrait des autorisations de reproduction de l’image d’une personne. Après avoir été contactée par un photographe par l’intermédiaire du site « BookPhoto », un modèle a posé pour des séances photographiques. La modèle a reçu une copie de l’intégralité des clichés photographiques ….

  • Redevances d’image des mannequins

    Redaction

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    L’agence de mannequins Marilyn Agency a obtenu gain de cause contre le redressement opéré  par l’administration suite à une vérification de comptabilité. L’agence avait écopé de suppléments de cotisation de taxe professionnelle au motif que, pour le calcul de la valeur ajoutée servant au plafonnement de la taxe professionnelle, il n’y avait pas lieu de…

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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