Contrat de Synchronisation : ce que nous apprend l’affaire « Partenaire particulier »
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Une fois l’autorisation de synchroniser une séquence audiovisuelle avec les extraits d’une chanson dans une oeuvre audiovisuelle obtenue par le cessionnaire, l’auteur (ou l’artiste interprète) ne peut faire valoir d’atteinte à son droit moral.
