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Reprographie : droit à rémunération complémentaire des journalistes ?
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En présence d’un accord collectif précis, les journalistes n’ont pas le droit à une rémunération complémentaire au titre des droits de reprographie sur leurs œuvres.
Droit de reprographie
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S’il est exact que la publication d’une œuvre emporte automatiquement cession du droit de reproduction par reprographie au Centre Français d’exploitation du droit de Copie – CFC (la société de gestion collective des droits de reprographie), il convient de distinguer le droit de reprographie consenti à titre gracieux de celui à titre payant. L’article L
