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Droit de reproduction : Modèle de clause
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Le droit de reproduction comprend la reproduction totale ou partielle de l’oeuvre, par voie de presse, de livre, par photocopie, micro-reproduction, enregistrement sur bandes magnétiques, disques, supports informatiques, cartes à mémoire, diapositives, disques optiques, microfilms, CD-ROM, CD-I, DVD, banques de données, ou tout autre support notamment mécanique, magnétique, optique, numérique ou électronique.
Responsabilité de l’imprimeur
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Une société d’imprimerie est un professionnel qui doit s’assurer, avant de reproduire des documents, de l’autorisation de son mandant à le faire, la bonne foi en tout état de cause est inopérante en matière de contrefaçon. Dans cette affaire, un imprimeur a été condamné à réparer le préjudice subi par la société EPMF (Wall Street
Exploitation de l’image de l’œuvre
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Exploitation de l’image de l’œuvre Rappel toujours utile : la propriété d’une œuvre n’emporte pas cession du droit d’exploiter l’image de l’œuvre, pas même sur le Blog (non commercial) de l’acheteur de l’œuvre. En particulier, l’acheteur de l’oeuvre d’art ne peut se prévaloir des exceptions au droit de l’auteur d’interdire la reproduction de son oeuvre énoncée
Droits des photographes
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Un photographe qui poursuit un tiers en contrefaçon de ses photographies doit prouver qu’il est bien l’auteur des clichés en cause et verser au dossier une liste des photographies sur lesquelles il revendique un droit d’auteur. Cette preuve n’est pas apportée lorsque le nom du photographe n’apparaît à aucun endroit et que le photographe se
Droits des photographes
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Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographies représentant trois enfants sur une plage en Côte d’Ivoire a été primée au concours AGFA en 2000. Mlle X. a régulièrement fait appel au STUDIO Y. pour le tirage de ses photographies. Ayant découvert que sa photographie primée figurait dans une publicité pour le STUDIO
Droit des photographes
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Si les photographies sont des oeuvres de l’esprit et à ce titre protégeables aux termes de l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle il appartient au photographe de démontrer que les clichés qu’il a réalisés présentent une originalité suffisante (empreinte de sa personnalité). Mots clés : droits des photographes,photo,photographe,image des oeuvres,droit de reproduction,contrefaçon,image,campagne publicitaire,club med,publicis
Nullite de marque
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Une photographie peut être déposée à titre de marque dès lors qu’elle est susceptible de distinguer les produits ou les services d’une entreprise. A ce titre, peuvent constituer des marques tous signes susceptibles d’une représentation graphique (mots, dessins, lettres, chiffres, forme d’un produit ou son conditionnement…). Mots clés : droits des photographes,photo,photographe,image des oeuvres,droit de reproduction,contrefaçon,image,coltrane
Droits des photographes
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La société Connexion a utilisé les photographies de M. X. pour illustrer 19 campagnes publicitaires à destination de la communauté homosexuelle (services audiotel). Les contrats de cession de droits avaient bien été conclus mais le photographe reprochait à la société Connexion que sa rémunération n’avait pas été proportionnelle aux résultats de l’exploitation de la campagne.
Droits des photographes
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M. X. a signé avec la société PUBLICIS CONSEIL agissant pour le compte de la société CLUB MEDITERRANEE, un contrat de cession à titre exclusif au CLUB MED des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation d’une oeuvre intitulée “Paysage” pour la brochure publicitaire “Club Med Trident”. Ayant découvert que son oeuvre avait été exploitée
Droit des photographes
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M. Y., auteur d’une photographie en noir et blanc de John COLTRANE (Olympia, 1962), a constaté qu’un éditeur avait utilisé celle-ci en couverture d’un ouvrage de jazz, sans autorisation. L’éditeur de l’ouvrage a été condamné pour contrefaçon mais aussi violation du droit moral du photographe (la photographie a été recadrée et la luminosité modifiée). Mots
Revues de presse
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Par une décision fleuve (45 pages) du 13 février 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le service “Google News” et la pratique du cache (1) pour violation des lois bleges relatives aux droits d’auteurs à la protection des bases de données. Sur saisine de plusieurs sociétés de gestion de droits d’auteurs
Droits des photographes
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Des photographes ont assigné la société TF1 pour diffusion contrefaisante de l’un de leur cliché au cours d’une émission télévisée (“Suivez son regard”). Les photographes ont obtenu gain de cause : aucune cession de droits n’étant intervenue, TF1 et le producteur de l’émission ont été condamnés à 500 euros de dommages et intérêts. Point intéressant
Droits des photographes
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M. Z, photographe professionnel, a réalisé la photographie d’un véhicule publiée dans la revue “4X4 Magazine”. Suite à la publication par la société D. sans autorisation, d’une annonce publicitaire reproduisant sa photographie dans plusieurs magazines, M. X a assigné la société D. en contrefaçon. La société D. a été condamnée pour contrefaçon et M.X a
Droits des photographes
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La fondation Le Corbusier poursuivait pour contrefaçon, une société qui avait reproduit dans son catalogue publicitaire de parquets, la photographie d’un fauteuil et d’un canapé créés par Charles Edouard JEANNERET (dit LE CORBUSIER) en collaboration avec Charlotte PERDRIAND. La contrefaçon n’a pas été retenue par les juges. En effet, les meubles en question ne constituaient
Droits des photographes
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La société BERNARDAUD a été condamnée pour avoir fabriqué et commercialisé des lithophanies (1) reproduisant plusieurs photographies sans l’autorisation de leur auteur et sans mention de son nom. Les photographies étaient réalisées à l’identique (même angle de vue, lumière, perspective etc.) et inspirées du livre “Couleur de nuit Paris”, représentant des points de vue originaux
Droits des photographes
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Dans cette affaire, un producteur audiovisuel, une agence de publicité et son annonceur (la société BNP PARIBAS) étaient assignés pour l’utilisation illicite de deux clichés pris par le photographe Jean-Louis CASTELLI lors du tournage du film «Les Tontons Flingueurs » (1963). Le producteur du film avait cédé à la société EURO RSCG FRANCE les droits
Droits des photographes
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Une agence de publicité a passé commande à M. X., photographe indépendant, d’un reportage photographique sur les Thermes de Vittel-Contrexéville. L’agence a ensuite cédé à la société Nestlé, le droit de reproduire l’une des photographies de ce reportage sur les étiquettes des bouteilles d’eau minérale Vittel. Le photographe contestait la validité de cette cession par
Droits des photographes
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M. X. a été engagé en qualité de reporter photographe par la société la Dépêche du Midi. Sa lettre d’engagement prévoyait qu’il pouvait être muté géographiquement. Suite au refus de rejoindre sa nouvelle affectation, M..X a été licencié pour faute grave. Contestant son licenciement (1), M.X a obtenu la nullité de la clause de mobilité.
Droits des photographes
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M. D., photographe professionnel spécialisé dans la navigation de plaisance, a réalisé des photographies dans les Antilles Françaises qu’il a remises à la société STARDUST MARINE SA (1). Ayant constaté au salon nautique de la porte de Versailles de Paris, que plusieurs de ses photographies étaient reproduites sans son autorisation dans plusieurs magazines ainsi que
Cession de droits
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Il a été jugé, dans le cadre de relations commerciales entre une agence de communication et une commune, qu’en dépit de l’absence de contrat, il y avait bien eu cession du droit de reproduction du logo et slogan réalisé par l’agence et cela, pendant toute la durée de la protection de ces oeuvres et pour
