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Droit de reponse en ligne
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S’estimant visé par des textes mis en ligne sur le site internet “www.asniérois.org”, Manuel X., député-maire d’Asnières-sur-Seine, n’avait pu exercer son droit de réponse malgré des lettres recommandées envoyées au directeur de la publications (lettres non récupérées). Manuel X. a fait citer le responsable légal du site, à comparaître devant le tribunal correctionnel. Lors d’une
Droit de reponse
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En cas de refus d’insertion d’un droit de réponse, le tribunal compétent n’est pas nécessairement celui du siège social de l’éditeur de la publication en cause. En matière de presse, c’est la publication du journal ne contenant pas la réponse dans la forme imposée par la loi qui constitue le délit. La poursuite peut donc
