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Droit de réponse audiovisuel : Obono c/ Zemmour
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La chaîne CNews a fait appel sans succès de sa condamnation d’insertion forcée du droit de réponse de la député Danièle Obono. Suite à des propos tenus par Eric Zemmour au cours de l’émission « Face à l’info », la député Danièle Obono avait obtenu en référé le droit d’exercer son droit de réponse audiovisuelle auprès de CNews.
Droit de réponse audiovisuel : Danièle Obono c/ Eric Zemmour
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Suite à des propos tenus par Eric Zemmour au cours de l’émission « Face à l’info », la député Danièle Obono a finalement obtenu le droit d’exercer son droit de réponse audiovisuelle auprès de CNews.
Faire injonction au CSA d’agir
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Certaines personnes morales de droit public ne sont pas familiarisées avec le droit audiovisuel. Dans cette affaire, une commune, négligeant l’option d’exercer un droit de réponse audiovisuel, a tenté de forcer le CSA à mettre en demeure France Télévisions de respecter ses obligations …
Droit de réponse audiovisuel
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Identification de la personne visée Aux termes de l’article 6.1 de la loi du 29 juillet 1982, est éligible au droit de réponse “toute personne…. dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées”. En l’espèce, une chaîne de télévision ayant mis en cause
Droit de réponse audiovisuel
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Un droit reconnu au niveau européen Outre la Recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse du 20 décembre 2006, la directive européenne “Services de médias audiovisuels” (n°2007/65/CE du 11 décembre 2007) encadre le droit de réponse en matière audiovisuelle (article 28). Ainsi,, toute personne physique
Droit de reponse audiovisuel
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TF1 a diffusé lors du journal télévisé de 20 heures, un reportage de 30 secondes sur les conditions de vie en Biélorussie. La voix off avait ajouté que « en Biélorussie où le salaire moyen est proche de 200 €, le pays ne vit que grâce au pétrole que les russes livrent à bas prix
Droit de reponse audiovisuel
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Au cours de l’émission Télématin, diffusée par la chaîne France 2, l’invité (premier secrétaire du parti socialiste) avait imputé à un membre du front national, des propos contestant le nombre de morts en déportation sous l’occupation allemande. En application du droit de réponse audiovisuel, (article 6 de la loi du 29 juillet 1982) (1), la
Droit de reponse audiovisuel
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Suite à la diffusion dans le journal de 20 heures de la société France 2 d’un reportage consacré à l’école de danse de l’Opéra de Paris, dont les méthodes étaient présentées sous un jour défavorable (“les élèves seraient humiliés et soumis à des traitements indignes” etc.), les juges d’appel ont ordonné la diffusion d’un droit
Droit de reponse audiovisuel
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En application de l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982, toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse, sous le contrôle du juge quant au contenu de celle-ci, lorsque des imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation ont été diffusées dans le cadre d’une activité de
