droit de réponse

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** RECTIFICATION D’ERREUR ET D’OMISSIONMATERIELLE N° de MINUTE : N° RG 23/02331 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CO Arrêt ( RG 21/6326) rendu le 13 avril 2023 par la cour d’appel de Douai DEMANDERESSE à la rectification d’erreur et

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 21/00540 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Février 2021 Appelante S.A.R.L. LE SPECIALISTE, dont le siège social est situé [Adresse

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02563 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RSNO S.E.L.A.R.L. SELARL LH & ASSOCIES C/ S.A.S. BATEAUX BG RACE S.A.S. BE RACING Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier-pierre NADREAU Me Antoine CHEVALIER RÉPUBLIQUE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 084/2023, 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11775 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 1ère chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/12893 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBIN URSSAF C/ S.C.I. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Me Stéphanie JOURQUIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier

N° RG 21/06104 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYRO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Villefranche sur saone Au fond du 28 juin 2021 RG : 20/00519 [R] NÉE [P] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00903 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5O3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/10626 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO5X [L] [W] C/ [X] [D]-[U] [T] [D]-[U] Copie exécutoire délivrée le : 29/06/23 à : – Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON – Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°296/2023 N° RG 20/03131 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QX7D M. [A] [V] C/ S.A.S. LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59491 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROC FMN° : 1 Assignation du : 15 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 février 2024 par Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/12242 – N° Portalis 352J-W-B7G-CX5IV AJ Assignation du : 26 Septembre 2022[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR [ED] [W] [Adresse 5] [Localité 4] – ISRAEL représenté par Maître

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06493 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXL AFFAIRE : Consorts [ZO], C/ [ZB] [C], [ZH] [ZJ], S.A.S.U. EDITIONS DU SEUIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01053 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4A5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 Trubunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 15/00730 APPELANTES : S.A. MUTUELLES DU MANS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02410 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVE5 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A. EUROPENNE DE COURTAGE D’ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 458 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05078 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03