Droit de Remix
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Une œuvre musicale tronquée, remixée par un DJ et compilée au milieu de 45 autres enregistrements alors que l’auteur de l’œuvre avait exprimé de son vivant sa volonté de ne pas être diffusé à côté d’autres artistes, constitue une atteinte au droit moral de l’auteur. Mots clés : Droit de Remix Thème : Droit de Remix A…
Droit de Remix
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Le contrat de cession des droits du producteur musical doit s’apprécier restrictivement, le droit de remixer les titres cédés doit faire l’objet d’une mention expresse, sous peine d’atteinte aux droits du producteur de phonogramme au sens de l’article L.213-1 du Code de la propriété intellectuelle (actes de contrefaçon). Mots clés : Droit de Remix Thème : Droit…
