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Publicité comparative : 300 000 euros contre Intermarché
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La société Carrefour a obtenu la condamnation de la société Intermarché pour publicité comparative (300 000 euros de dommages-intérêts) en raison de l’utilisation trompeuse des slogans publicitaire « Intermarché moins cher sur vos produits de grandes marques » et « Votre fidélité rapporte plus chez Intermarché ». …
Publicité : le refus abusif d’un annonceur
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La décision de ne plus autoriser un annonceur à diffuser de la publicité sur un support de communication doit être sérieusement motivée. Une ONG référente de la protection de l’enfance, a vu sa responsabilité engagée au titre d’un refus d’insertion de publicité pour le groupe Dassault …
Alcool : usage illicite de symboles officiels
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Les conditionnements et packaging n’échappent pas aux contraintes réglementaires de la publicité pour les produits alcoolisés. Un brasseur a été condamné à retirer du commerce, ses canettes et packs de bières incluant l’un des symboles officiels d’une ville (kiosque à musique de la ville de Nouméa) …
La publicité audiovisuelle clandestine
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Définition de la publicité clandestine Une publicité clandestine est la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. La publicité clandestine suppose donc qu’elle soit directement
