Droit d’agir du réalisateur

Il est d’usage de stipuler au contrat de production audiovisuelle, une clause par laquelle le producteur qui acquiert les droits patrimoniaux du réalisateur, est investi du droit d’agir en contrefaçon. Cette faculté laisse entière la possibilité pour le réalisateur d’agir également en contrefaçon de son œuvre.