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Par extension, les extraits d’une oeuvre sont protégés par les droits d’auteur au titre du principe de la protection élargie des droits posé par la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur.
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En l’état actuel du droit, Interdire les Snippets de presse à Google, serait illégal. En effet, la CJUE considère que la disposition allemande interdisant aux moteurs de recherche d’utiliser des « snippets » de presse sans l’autorisation de l’éditeur n’est pas applicable faute de notification préalable à la Commission européenne
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Le réalisateur d’un vidéogramme a été débouté de son action en contrefaçon (dépassement du périmètre de la cession) contre son client. Il estimait que des éléments et des plans similaires de l’œuvre réalisée avaient été reproduits à des fins publicitaires et commerciales, sans droit ni autorisation par son client pour promouvoir ses activités …
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Le CSA a rendu sa délibération n° 2014-43 du 1er octobre 2014 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public. Cette dernière entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Droit aux brefs extraits Il est acquis que tout service de télévision non
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Délibération du CSA n° 2013-2 du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public Mots clés : Evenements d’importance majeure,brefs extraits,droit aux extraits,sport,compétitions sportives,evenements majeurs Thème : Evenements d’importance majeure A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 15 janvier 2013 |