droit au procès

Réunie en Assemblée plénière (1), la Cour de cassation vient de rendre une décision incontournable en matière de délits de presse. Le journal Le Provençal a publié un article intitulé « ils maltraitaient leur bébé – Digne : le couple tortionnaire écroué ». Faisant valoir une atteinte à la présomption d’innocence, l’épouse a poursuivi le directeur de…