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L’anonymat des forces spéciales
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L’anonymat des forces spéciales a été étendu à des nouveaux forces d’intervention. Les unités dont les membres bénéficient des dispositions prévues à l’article 413-14 du code pénal sont : 1° L’état-major du commandement des opérations spéciales ; 2° L’état-major du commandement des forces spéciales terre ; 3° Le 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine ;
Commentaires négatifs sur Google My Business
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14/10/2019. Les commentaires négatifs postés sur Google My Business bénéficient du principe de liberté d’expression dès lors qu’ils ne sont pas injurieux ou diffamatoires.
Droit à l’image des compagnons de stars : préjudice élevé
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L’atteinte au droit à l’image des anonymes est plus sévèrement sanctionnée que celle des personnalités publiques. Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire Voici a publié un article sur l’artiste Jenifer présentée comme vivant « une histoire passionnée avec son beau Corse » ….
Réputation en ligne : affaire Google Suggest
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Un avocat dont le nom sur Google Suggest était associé à des propos injurieux, a poursuivi le moteur de recherche en responsabilité. Les résultats accolés à son nom renvoyaient vers des blogs faisant état de « termes injurieux et autres accusations selon lesquelles il serait le complice d’une gigantesque escroquerie au jugement avec différents établissements…
