droir de réponse

Dans le cadre de l’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse doit être en corrélation avec l’article incriminé. Consulter la décision Mots clés : droir de réponse,réponse,insertion forcée,reponse,droit de reponse Thème : Droit de reponse A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 25 juin 2002 | Pays : France

Il résulte de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 que le délai d’un an imparti pour exercer l’action en insertion forcée s’applique uniquement à la demande d’insertion d’une réponse adressée au directeur de la publication, et que l’action en justice exercée à la suite d’un refus d’insertion, en réparation des conséquences dommageables

Les appréciations touchant la teneur d’une réponse dont l’insertion a été refusée aussi bien que celle de l’écrit ayant provoqué cette réponse, sont soumises au contrôle de la Cour de Cassation. Les Cours d’appel doivent pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle notamment qualifier la teneur des passages incriminés de l’article et

Le droit de réponse est un principe général et absolu pour celui qui est mis en cause dans un article. Le message de réponse répond au principe de proportionnalité. En d’autres termes, le messages de réponse, s’il ne ne doit pas contenir de propos insultants ou diffamatoires, peut être proportionnel à la la violence de

L’insertion du texte de réponse doit être en principe totale. Une insertion partielle du texte méconnaît le principe de l’indivisibilité du texte objet de la réponse. Cependant, dans certains cas, la suppression de passages peut être justifié (diffamation, mise encause de tiers identifiables, délits de presse). Consulter la décision Mots clés : droir de réponse,réponse,insertion forcée,reponse,droit