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Délibération du CSA n° 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision
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Délibération du CSA n° 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision Mots clés : alcool,publicité,publicité en faveur de l’alcool,tabac,drogue,drogues Thème : Publicite en faveur de l’alcool A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 17 juin 2008 |
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues
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Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues Mots clés : données personnelles,données nominatives,infractions,cnil,sanction automatique,proportionnalité,drogues,drogue Thème : Donnees personnelles et infractions penales A propos de ce texte : type : Arrete | Date
Publicite de produits stupefiants
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Stéphane X. et Alexandre Y. cogérants d’une société exploitant un magasin à l’enseigne “THC” (Tout pour l’horticulture contrôlée [1]) ont été jugés coupables du délit de provocation à l’usage de stupéfiants (trois mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d’amende), pour avoir fait dans la presse, de la publicité pour leur magasin. La Cour
