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Dossiers personnels du salarié
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Retrouver un historique de recherches privées ou des fichiers informatiques à caractère personnel sur le disque dur du salarié n’emporte pas nécessairement la preuve d’agissements fautifs (abus de l’interne au travail). Par ailleurs, travailler en musique n’est pas une faute en l’absence de consignes contraires données par l’employeur.
Preuve de l’utilisation abusive de l’internet
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En cas de licenciement, l’employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée pour faute grave pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins privées et abus de confiance. Lors d’un contrôle des postes informatiques suite à une réception massive de spams …
