Redaction
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Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction ou ses collègues à leur insu. En l’espèce, l’employeur avait récupéré la messagerie professionnelle d’une ancienne salariée …
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Le principe est désormais constant : les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel ….
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Dossiers personnels du salarié Le dossier « Mes documents » présent sur tout ordinateur Windows n’est pas considéré par les tribunaux comme un dossier personnel. Dans une affaire, le salarié licencié entendait voir écarter des débats le constat d’huissier établi à la demande de l’employeur, après sa mise à pied, en violation de sa vie privée, au…
