Décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins-pompiers […] Un certificat constatant que le candidat réunit les conditions d’aptitude physique exigées est obligatoirement joint à l’autorisation du directeur des mouvements du port. […]  

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux […] Ce , régulièrement tenu à jour, est classé dans un meuble fermant à clé, pour être mis, sous la responsabilité

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d’examens professionnels pour l’accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d’électroradiologie des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire […] Il notifie cette liste à l’autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements

Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l’institut national des sciences appliquées de Lyon […] Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes : 1° L’avertissement ; 2° Le blâme avec l’inscription au ; 3° La mise à pied temporaire, d’une […] Ces sanctions sont

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d’examens professionnels pour l’accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d’électroradiologie des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics. Manipulation d’électroradiologie […] Il notifie cette liste à l’autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). […] au moins quinze jours avant le début du congé, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’informant de sa volonté de bénéficier du congé de solidarité familiale, ainsi qu’un certificat […] attestant que la personne assistée souffre effectivement de la pathologie

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux […] Directeur de laboratoire d’analyses . […] Secrétaire principal. Agent d’exécution exerçant, en principe, des fonctions d’encadrement des secrétaires . Secrétaire . […]  

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d’examens professionnels pour l’accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d’électroradiologie des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire. […] Il notifie cette liste à l’autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où

Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1). […] Le Haut Conseil du commissariat aux comptes sera saisi de plein droit des pendants devant la commission nationale d’inscription et la chambre nationale de discipline à compter du jour de la nomination […]  

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions […] un délai d’un an, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le rôle de la médecine scolaire dans la politique de prévention et les conditions de son renforcement pour améliorer le suivi […]  

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d’examens professionnels pour l’accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d’électroradiologie des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur. […] Il notifie cette liste à l’autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent

Arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance […] l’établissement employeur mentionnant les diverses fonctions assumées par le candidat, les périodes d’emplois correspondantes et, éventuellement, son grade et l’échelon atteint dans ce grade ;

Décret n°2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum. […] comporte notamment : a) le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ; b) le droit d’accès de toute personne au […] Les responsabilités des Etats membres

Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole […] des haras, des courses et de l’équitation du ministère chargé de l’agriculture peuvent être spécialement habilités à réaliser l’identification électronique complémentaire des équidés sous l’autorité […]  

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. […] Le conseil informe le magistrat de la date à laquelle la formation compétente du conseil examine son , du droit à la communication de son , de la possibilité d’être entendu par la formation […] Un décret en

Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique. […] Les femmes en couches peuvent bénéficier après six mois de services, et sur production d’un certificat , d’un congé avec plein traitement d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la

Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1) […] Dans les conditions déterminées par une convention, l’instruction des individuels de demande et le paiement des aides à chaque bénéficiaire peuvent être délégués par l’Etat à un organisme public […]  

Décret n°91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code […] revenus des différentes catégories, les sommes versées par les contribuables mariés à raison des dépenses nécessitées par l’hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure […]

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l’Institut pédagogique national […] Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes : 1) L’avertissement ; 2) Le blâme avec inscription au ; 3) La mise à pied temporaire, d’une […]