Données personnelles

30 août 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01067 Arrêt n° du 30/08/2023 N° RG 22/01067 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 août 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F

15 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04811 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/04811 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXQ Décision déférée à la Cour :

17 août 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02664 MHD/LD ARRET N° 482 N° RG 20/02664 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD34 [U] C/ ASSOCIATION GESTION ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre

14 septembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/03270 N° RG 21/03270 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse

14 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03681 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03681 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RY AFFAIRE : S.A. PSA AUTOMOBILES C/ [R] [F] [X] [E] Syndicat SMVSO CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre

13 septembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-14.461 SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° Y 22-14.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

13 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03816 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03816 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NBUN [M] C/ Société CRITEL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Juillet 2020 RG : F18/03240 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE

12 septembre 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/02794 ARRÊT N° /2023 SS DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02794 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5D TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de REIMS 18/731 07 novembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 4] [Localité

7 septembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02892 N° RG 21/02892 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2ST COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 18 Juin 2021 APPELANTE : Madame [D] [H] épouse [C]

22 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03244 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03244 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAGU [V] C/ SASU AUCHAN E-COMMERCE FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01356 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

22 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04810 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/04810 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXN Décision déférée à la Cour :

13 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11149 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/284 Rôle N° RG 19/11149 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQ6 SARL KEOLIS PAYS D’AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

21 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02380 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02380 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7S AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE KEOLIS [Localité 4] C/ [A] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021

12 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04284 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/04284 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYUS S.A.S. AUCOFFRE.COM c/ Madame [U] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à :

21 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15443 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15443 – N°

4 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03663 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03663 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5F6 Décision déférée

21 septembre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00286 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00286 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00519 ARRÊT DU 21

4 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03665 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03665 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GC Décision déférée

21 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02377 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02377 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7E AFFAIRE : S.A.S. EUROLIMO C/ [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil

4 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.105 SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° J 22-18.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I