données des militaires

  • Dossier numérique des militaires

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    L’Arrêté du 29 juillet 2019 a fixé les modalités d’archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et à leurs règles de conservation. Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose de nombreux documents sensibles.  Une durée de conservation pour la gestion courante

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