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Affaire Picasso / Le Guennec : la preuve du vol insuffisante
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L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : Pierre Le Guennec, l’employé de Picasso qui avait conservé chez lui 271 créations pendant trente-sept ans, avait été condamné avec sa femme à deux ans de prison avec sursis. Par une motivation lapidaire mais conforme aux principes du droit pénal …
Donation d’œuvre d’art : affaire Simon Hantai
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Une donation d’œuvre d’art peut parfaitement être révoquée en cas de non-respect des termes de la donation de l’artiste par le bénéficiaire. Les héritiers de Simon Hantai ont obtenu la révocation de la donation de l’oeuvre « Monochrome Bleu ». L’œuvre, parmi d’autres …
Affaire de la Fondation Guggenheim
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Selon acte du 10 juin 1970, Peggy Guggenheim (décédée depuis) a fait don à la Fondation du Palais Venier dei Leoni, de sa collection, constituée principalement d’oeuvres d’art moderne et d’objets en verres, comportant 326 pièces, qui ont été déclarées d’un intérêt artistique et historique exceptionnel par décret du secrétaire d’Etat italien pour les biens…
Circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique Mots clés : dons publics,dons,générosité publique,don,appel,collecte,donation Thème : Dons publics A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 30 novembre 2005 | Pays | Zone : France
