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Accident d’un client chez son prestataire
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Sur la responsabilité contractuelle de la société Prodinox, les premiers juges ont retenu qu’elle était fautive au motif que la nature de sa prestation et le lieu de réalisation lui imposaient de veiller à la sécurité de son cocontractant pendant le temps de son intervention dans la mesure où les deux premières étapes des réparations
Tournage et responsabilité en cas d’accident
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Une personne s’est grièvement blessée (coma) alors qu’elle effectuait une cascade dans le cadre de combats d’arts martiaux filmés pour une publication en ligne. La victime avait souscrit un contrat « garantie des accidents de la vie » dont les conditions générales …
