Dominique Strauss-Kahn

  • Référé d’heure à heure en matière audiovisuelle ?

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    Le référé d’heure à heure (articles 808 et 809 du code de procédure civile) est un moyen rarement admis pour obtenir l’interdiction de diffusion d’une séquence audiovisuelle ou l’affichage d’une mise en garde en cas d’atteinte aux droits d’un tiers. Outre les problèmes de qualifications des faits au stade du référé (diffamation, dénigrement, droit à…

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