COUR D’APPEL DE RENNES N° 262/2023 – N° RG 23/00530 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UEB5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d’appel de

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 21/00857 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Avril 2021 Appelante S.C.I. 78 FOUGONNE, dont le siège social est

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l’affaire N° RG 23/00610 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GBBM ETRANGER : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04910 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Conseil

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 05/23 n° RG : 22/0012 A l’audience publique du 22 mars 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l’ordonnance suivante :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01506 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01306 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

N° RG 21/00238 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVBC COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01423 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2020 APPELANTE : Sarl ENTREPRISE GRANDSIRE ET FILS RCS de Dieppe B320 118 144 [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Xavier VIARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01105 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJIW Décision déférée :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00090 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32V Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020 -Conseil

N° RG 20/01066 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IN4Y + 20/01150 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01093 Tribunal de grande instance de Dieppe du 27 novembre 2019 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [O] [Y] né le 29 avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 9] représenté

ARRET N° 315 Société [4] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/05157 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4JY – N° registre 1ère instance : 17/02775 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 15 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE :

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 125 N° RG 20/06394 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGMN S.A.R.L. CPC S.A.R.L. M.G.B. C/ S.A.S.U. EXPLORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

N° RG 22/00731 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5C ARRET N° du : 21 mars 2023 [R] [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TROYES copie exécutoire: Me Aurore ARTAUD COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 21 MARS 2023 RENVOI DE CASSATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Troyes, décision

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 21 MARS 2023 N° RG 20/00185 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWCO AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- COTE-D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Epoux [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2019

C4 N° RG 21/01585 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ77 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la ASSOCIATION ESCOFFIER – WENZINGER – DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/0004) rendue par le Conseil de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01528 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VB5X AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ Mme [P] [R] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03051 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 N° de Minute : 28/23 N° RG 23/00020 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLK DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] né le 9 janvier

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00456 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5L N° de Minute : 465 Ordonnance du dimanche 19 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] [S] né le 13 Mars 1988 à [Localité 3] de nationalité Yéménite ACTUELLEMENT DETENU AU CENTRE DE RETENTION