République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05296 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4U6 & N° RG 22/120 Ordonnance n°2021002116 rendue le 24 septembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE Madame [F] [U]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/1709 N° RG 23/01709 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJBF Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02807 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VNNU AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 22/00470

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/1708 N° RG 23/01708 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJBA Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue