Dans cette affaire, la société DOLLFUS, titulaire de la marque DMC, reprochait à la société DMC FRANCE LIMITED d’exploiter plusieurs sites Internet identifiés par des noms de domaine comportant le terme “dmc” («dmcworld.com» et «dmc-france.fr»). La société DOLLFUS revendiquait une atteinte à ses noms de domaine «dmc.com» et «dmc.fr» (action non fondée sur le droit