Originalité d’un progiciel : les limites du droit d’auteur
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Une nouvelle fois, il a été difficile pour un éditeur de faire reconnaître l’originalité de son logiciel/progiciel dans le cadre d’une action en contrefaçon. L’éditeur en tant qu’employeur de ses salariés programmeurs, est investi des droits patrimoniaux. Sauf dispositions contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels ….
