Le gel des avoirs étendu aux marques
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Par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 4 décembre 2024, et en application des articles L. 562-2 et suivants du Code monétaire et financier, les marques appartenant à un entrepreneur ainsi que sa société d’édition, ont fait l’objet d’un gel (procédure dite du…
Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Par une décision du 27 janvier 2016, la ministre de la culture et de la communication avait accordé au film documentaire « Salafistes » un visa d’exploitation cinématographique assorti d’une interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans et d’un avertissement. Cette classification a été censurée
