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Rémunération du réalisateur de documentaires
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La classification des documentaires par les sociétés de gestion collective (SCAM) est déterminante pour la rémunération du réalisateur. En effet, un documentaire classé par la SCAM dans la catégorie D « reportage » et non dans la catégorie A « documentaire unitaire et grand reportage unitaire », réduit la rémunération des droits d’auteur des réalisateurs de 35%. Comme illustré…
Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires
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Le CSA est en droit, pour déterminer si un programme a le caractère de documentaire, de procéder à une appréciation d’ensemble des émissions en question. Le refus du CSA opposé à RMC découverte de qualifier 27 programmes de documentaires, a été confirmé par le Conseil d‘État.
Copropriété sur un documentaire
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En matière de collaboration commune sur un documentaire, il est conseillé de se répartir les droits par contrat, avant la production. Par ailleurs, il convient de procéder à un dépôt commun auprès de la SACD. A propos des droits d’auteurs relatifs …
Œuvre audiovisuelle dérivée | Affaire Moebius
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Les planches de bande dessinée de Jean Giraud (plus connu sous les pseudonymes de Mœbius et de Gir), ayant servi à la réalisation du documentaire « Jodorowsky’s Dune » retourneront bien dans l’actif de la succession du dessinateur ….
Documentaire : conditions de la contrefaçon
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L’auteur d’un documentaire a été débouté de son action en contrefaçon contre un tiers supposé avoir contrefait son oeuvre ….
Documentaire TV : vie privée des proches
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Si le droit au respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée et n’est dès lors pas transmissible, la publication d’une image contraire à la dignité humaine portant atteinte à la mémoire de la personne décédée ou au respect dû au mort et dès lors, à la vie privée de ses…
Film – Qualite de coauteur
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M. X n’a pas la qualité de coauteur d’un film, en dépit de la mention “Un film de M.Y avec le concours de M.X” dès lors que son concours s’est limité à des conseils, suggestions mais n’a pas inclut de directive dans les tournage et montage, la fourniture de commentaires ou de traductions. Mots clés
Coproduction audiovisuelle – Rupture abusive
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Par contrat, M. X. s’était engagé, en qualité d’auteur, a réaliser pour la société de production audiovisuelle LIGHT, un film documentaire. La société LIGHT avait parallèlement négocié la diffusion de ce documentaire avec la société FRANCE 3. M.X n’ayant pas réalisé le documentaire dans les délais et n’ayant pu respecter les conditions du documentaire (1)
Oeuvre audiovisuelle
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Le conseil d’Etat a qualifié l’émission Popstars d’oeuvre audiovisuelle. Doivent être regardées comme des oeuvres audiovisuelles les émissions dont l’objet principal ne relève pas de l’un ou plusieurs des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en
Oeuvre audiovisuelle
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Le directeur du Centre national de la cinématographie avait qualifiant l’émission « Popstars» d’oeuvre audiovisuelle documentaire et lui avait accordé l’autorisation préalable lui permettant de bénéficier des aides à la production (1). Par jugement du 11 mars 2004, le Tribunal administratif de Paris avait annulé cette décision en considérant que “Popstar” n’était pas un documentaire
Contrefacon – Documentaire
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M.X., auteur-réalisateur d’un documentaire intitulé “La Merveilleuse Histoire de l’Automobile”, a cédé à la société TV1 PLUS, producteur, ses droits pour le monde entier et “sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et notamment Télévision- Vidéo”. Ayant constaté que son documentaire était commercialisé sur le site Internet de la société W4TCH sans autorisation,
Contrefacon – Documentaire
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M.X., auteur-réalisateur d’un documentaire intitulé “La Merveilleuse Histoire de l’Automobile”, a cédé à la société TV1 PLUS, producteur, ses droits pour le monde entier et “sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et notamment Télévision- Vidéo”. Ayant constaté que son documentaire était commercialisé sur le site Internet de la société W4TCH sans autorisation,
