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Un photographe professionnel a couvert, pour le quotidien régional ‘Dernières Nouvelles d’Alsace’ (DNA), le concert du groupe Letz Zep (tribute band, clone de Led Zeppelin), au Zenith de Strasbourg. A cette occasion il a pris une photographie du chanteur du groupe, laquelle
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En application des articles conjugués L 761-9 al 2 du code du travail et L 131-3 Code de la propriété intellectuelle, le tribunal a jugé que la reproduction d’articles de journalistes sur Internet est soumise à leur autorisation et constitue une nouvelle publication. En effet, le journaliste limite la cession de son droit d’auteur à