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Disc-jockey : un artiste du spectacle
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Le poste de disc-jockey peut être assimilé à celui d’arrangeur orchestrateur visé à l’article L7121-2 -9e du code du travail et être considéré en application de ces dispositions comme artiste du spectacle
Droits sur une musique électronique
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L’absence de signature de contrat dans le domaine de la musique électronique peut mener à une impasse juridique. Un compositeur et producteur de musique électronique a été débouté de toutes ses demandes de droits d’auteur au titre de l’arrangement de titres musicaux qu’il avait effectué pour le compte de tiers. Le producteur reprochait à d’anciens…
