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Salariés de la distribution de presse : l’inégalité de traitement
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En négociant un nouvel accord collectif, l’employeur doit aussi tenir compte des avantages accordés aux salariés en vertu d’un accord précédent, sous peine d’être condamné pour inégalité salariale.
Distribution de presse et compétence juridictionnelle
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L’exploitant d’un kiosque de presse a saisi le juge des référés en faisant valoir le dommage imminent que constituerait pour la société et son gérant l’arrêt des relations commerciales avec leurs actuels fournisseurs de titres de presse, une coupure de livraison du jour au lendemain ne pouvant qu’entraîner la fermeture de l’entreprise. En l’occurrence, il
Concurrence et distribution de presse
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Dès lors que les contrats de travail d’un distributeur de presse ne mentionnent ni la durée du travail ni la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et que, d’autre part, le salarié est tenu d’effectuer des tournées hebdomadaires dont ni l’ampleur ni la durée
Concurrence et distribution de presse
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Dans cette affaire opposant un distributeur de journaux gratuits à son employeur, les juges ont rappelé qu’en application de l’article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée
