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Les critères d’une marque distinctive
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Les modèles et noms de Camions-monstres / Monster Trucks sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils ont une apparence originale. Toute adaptation ou représentation de ce modèle suppose l’autorisation des titulaires de droits. Pour une protection optimale, le nom de ces modèle peut également être déposé.
Toujours faire appel d’une décision de l’INPI ?
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L’appréciation de la distinctivité d’une marque présente une importante marge d’interprétation, en la matière il peut être judicieux de faire systématiquement appel d’une décision du directeur de l’INPI
Showroomprive.com c/ Vente-privee.com
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Même les marques bénéficiant d’une notoriété importantes, peuvent être déclarées nulles pour fraude. Nouveau rebond dans l’affaire Showroomprive.com c/ Vente-privee.com : la nullité de la marque Vente-privee.com a de nouveau été annulée, cette fois en première instance, pour dépôt frauduleux. Vente-privee.com ne saurait s’approprier des termes génériques qui doivent rester disponibles
Annulation de la marque verbale Rent A Car
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Une marque générique peut acquérir son caractère distinctif par l’usage mais cette exception est rarement admise par les juridictions. A ce titre, il convient de ne pas confondre l’usage intensif d’un logo, d’une enseigne, d’une dénomination sociale, de celui d’une marque ….
