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Les critères d’une marque distinctive
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Les modèles et noms de Camions-monstres / Monster Trucks sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils ont une apparence originale. Toute adaptation ou représentation de ce modèle suppose l’autorisation des titulaires de droits. Pour une protection optimale, le nom de ces modèle peut également être déposé.
Toujours faire appel d’une décision de l’INPI ?
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L’appréciation de la distinctivité d’une marque présente une importante marge d’interprétation, en la matière il peut être judicieux de faire systématiquement appel d’une décision du directeur de l’INPI
Distinctivité d’une marque : 17 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17222
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17 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17222 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 002/2024, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/17222 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQI2 Décision déférée à la Cour : Décision du 29
I Love Saint Tropez
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Tous les déposants d’une marque associant le nom d’une ville au célèbre cœur figuratif rouge pourraient bien être déchus de leurs droits. Dans cette affaire, le titulaire de la marque I love (coeur figuratif) St Tropez a vu sa marque être annulée …
