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Enseigne ou dispositif publicitaire ?
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Une société est amenée à utiliser divers supports de communication et notamment des enseignes et dispositifs publicitaires. Dans ce dernier cas, elle sera soumise au dispositif ….
Obligation d’entretien des panneaux publicitaires
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Dans le cadre de la bonne exécution du contrat de location de panneau publicitaire, l’appréciation de l’obligation d’entretien du panneau ne relève pas du juge des référés ….
Publicité sur les trottoirs : où en est-on ?
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D’aucuns se souviennent que le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 a mis en place une expérimentation de marquages sur les trottoirs de certaines villes à des fins publicitaires. Face à la montée en force du mécontentement de certaines municipalités ….
