Burberry c/ Disney
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Une marque complexe (carreau Burberry) ne peut être considérée comme semblable à une autre marque identique à l’un de ses composants, que si ce composant constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produit par la marque complexe ….
Cession de droits televises
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La société PHLIPPE MOUNIER MARKETING PRODUCTION (PMMD) a confié à la société DARGAUD MARINA, par un mandat de distribution, la commercialisation et la distribution des droits d’exploitation sur le dessin animé « Docteur X. » (série divisée en saisons). La société DISNEY TÉLÉVISION FRANCE a acquis plusieurs saisons mais s’est rendue compte que la société TF1 avait…
