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Discrimination syndicale : Traitement défavorable d’un salarié en raison de son engagement syndical.
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La sanction d’un délégué du personnel (également conseiller prud’homal) qui avait apposé sur le tableau des délégués du personnel une affiche jugée injurieuse par la direction, a été confirmée par les juges. Le salarié avait affiché sur le panneau des délégués du personnel …
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L’employeur de journalistes professionnels doit être attentif à respecter les évolutions de carrières et l’ajustement de la classification (et donc la rémunération) acquise avec les années d’expérience. Une journaliste a ainsi obtenu la condamnation de France Médias Monde …