Tweet incitant à la discrimination raciale
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Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités d’interprétations multiples.
Vrai faux directeur de publication
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique (site internet) se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges peuvent toujours désigner comme responsable …..
Incitation à la haine contre les musulmans
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Le directeur de publication du site ripostelaique.com, hébergé en Suisse, a été condamné en France du chef de provocation à la discrimination raciale vis à vis de la communauté musulmane. Le site avait, entre autres, publié un article titré « Et si l’Islam était le culte de la perversion sexuelle et morale ….
Discrimination raciale
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La Cour de cassation vient de confirmer la relax de la chaîne France 5 pour provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une…
Discrimination raciale
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Paul X. a accordé une interview au quotidien « La Nouvelle République du Centre-Ouest » sous le titre « Le préfet sans langue de bois ». La rédaction avait également diffusé sur son blog un texte reprenant des extraits de cet entretien. A la suite de cette mise en ligne, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre…
Delit injure
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Dieudonné avait été cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre des délits d’injure publique raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison de propos (1) tenus lors d’un entretien accordé au magazine « Lyon Capitale ». Le tribunal ainsi que la Cour d’appel avaient déclaré irrecevable la constitution…
Discrimination raciale
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Poursuivi en raison de propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, un chanteur de rap a été relaxé. Le message diffusé par le rap de Richard X. et par le vidéo-clip accompagnant son CD visait la France au travers de ses dirigeants, de ses symboles, spécialement de son armée,…
Discrimination raciale
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Le ministère public a fait citer Claude X. devant le tribunal correctionnel, des chefs d’injure raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison du propos suivant, tenu par lui à Zohra Y., à la suite d’un différend les ayant opposés : « Si je vous avais connue il y a 60 ans à Vichy,…
