Discrimination en matière de formation

23 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-17.068 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11041 F Pourvoi n° N 15-17.068 R É P U B L I Q U E F R

8 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.388 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 15-18.388 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle

23 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.868 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11034 F Pourvoi n° U 15-18.868 R É P U B L I Q U E F R

3 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.674 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvois n° U 15-21.674 B 15-21.796 JONCTION R É P U B L I Q U E F

3 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-27.343 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 15-27.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

3 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.544 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° C 15-21.544 R É P U B L I Q U E F R

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.434 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10304 F Pourvoi n° T 15-26.434 R É P U B L I Q U E F R

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.433 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10303 F Pourvoi n° S 15-26.433 R É P U B L I Q U E F R

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.432 SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10302 F Pourvoi n° R 15-26.432 R É P U B L I Q U E F R

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.431 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10301 F Pourvoi n° Q 15-26.431 R É P U B L I Q U E F R

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.439 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° Y 15-26.439 R É P U B L I Q U E F R

30 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.628 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rabat de décision Rejet non spécialement motivé Irrecevabilité non spécialement motivée M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11243 F Pourvois n° U 16-13.628 et Z 16-13.748 JONCTION R É P

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.438 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10308 F Pourvoi n° X 15-26.438 R É P U B L I Q U E F R

21 novembre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/11468 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/11468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2016

9 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.233 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10259 F Pourvoi n° N 15-25.233 R É P U B L I Q U E F R

6 juillet 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/01101 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 15/01101 MCP/AZ AFFAIRE : [Y] [D] C/ SCS CAP BOULANGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes

9 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-24.298 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° W 15-24.298 R É P U B L I Q U E F R A N

17 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.410 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10558 F Pourvoi n° H 16-13.410 R É P U B L I Q U E F R A N

9 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-29.399 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° R 15-29.399 R É P U B L I Q U E F R

5 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.160 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Rejet M. X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° K 16-13.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç