Discrimination en matière de formation

10 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.961 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2023 F-D Pourvoi n° F 15-21.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03018  

10 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.690 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2039 F-D Pourvoi n° M 15-21.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03016  

19 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-17.488 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1881 F-D Pourvoi n° U 15-17.488 R É P U B L I Q U E F R A N

8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02965  

3 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.671 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvois n° R 15-21.671 et C 15-21.797JONCTION R É P U B L I Q U E F

2 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.013 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvois n° Y 15-25.013 et K 15-25.024JONCTION R É P U B L I Q U E F R

2 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.543 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvois n° M 15-26.543 à Z 15-26.555JONCTION R É P U B L I Q U E F R

1 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-28.435 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° T 15-28.435 R É P U B L I Q U E F R

1 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-23.368 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvois n° K 15-23.368 à N 15-23.370JONCTION R É P U B L I Q U E F

25 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-21.950 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° U 15-21.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

19 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-20.595 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation partielle sans renvoi M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° W 15-20.595 R É P U B L I Q U E F R

19 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-23.448 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° X 15-23.448 R É P U B L I Q U E F R

14 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-24.500 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2303 F-D Pourvoi n° R 15-24.500 R É P U B L I Q U E F R A N

22 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.542 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10227 F Pourvoi n° T 15-12.542 R É P U B L I Q U E F R

7 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.127 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11047 F Pourvoi n° S 15-12.127 R É P U B L I Q U E F R

22 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-22.192 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10223 F Pourvoi n° H 15-22.192 R É P U B L I Q U E F R

7 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-12.126 SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11046 F Pourvoi n° R 15-12.126 R É P U B L I Q U E F R

22 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-22.191 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° F 15-22.191 R É P U B L I Q U E F R