Your cart is currently empty!
Ordre des licenciements : 23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.327
·
23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.327
Ordre des licenciements : 27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00543
·
27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00543
Ordre des licenciements : 27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00542
·
27 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00542
Ordre des licenciements : 14 mai 2014 Cour d’appel de Metz RG n° 11/02041
·
14 mai 2014 Cour d’appel de Metz RG n° 11/02041
Ordre des licenciements : 29 avril 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00874
·
29 avril 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00874
Ordre des licenciements : 24 septembre 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/02984
·
24 septembre 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/02984
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02976
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02976
Ordre des licenciements : 24 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/02867
·
24 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/02867
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02997
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02997
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03029
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03029
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02996
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/02996
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03011
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03011
Ordre des licenciements : 8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03000
·
8 décembre 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 15/03000
Ordre des licenciements : 3 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05026
·
3 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/05026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2015
Ordre des licenciements : 26 novembre 2015 Cour d’appel de Pau RG n° 13/02094
·
26 novembre 2015 Cour d’appel de Pau RG n° 13/02094 SG/SB Numéro 15/04568 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/11/2015 Dossier : 13/02094 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS AUPA C/ [L] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordre des licenciements : 28 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-12.590
·
28 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-12.590
Ordre des licenciements : 28 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-17.712
·
28 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-17.712
Ordre des licenciements : 29 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-20.035
·
29 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-20.035
Ordre des licenciements : 16 juillet 2015 Cour d’appel de Pau RG n° 13/01936
·
16 juillet 2015 Cour d’appel de Pau RG n° 13/01936 MC/CD Numéro 15/02872 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01936 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [C] [F] C/ [D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordre des licenciements : 26 juin 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/21636
·
26 juin 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/21636 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 352 Rôle N° 13/21636 [N] [K] C/ SAS INTRAMAR RORO, représentée par son liquidateur amiable : M. [S] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat
